DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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EQUATEUR

LÉGISLATIONS PROVINCIALES > PROVINCES > B-K



























P.6
FINANCES










P. 682
Marchés publics


P.682.09.13
Edit n° 007/2013 du 2 septembre 2013 portant dispositions spécifiques relatives aux marchés publics et délégation des services publics passés par la province de l'Equateur et ses entités territoriales décentralisées



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