TIRÉS A PART
BOUTIQUE DES OUTILS DE TRAVAIL
Tirés à part du Récueil systématique
Pour ceux qui ne sont spécialisés que dans un domaine spécifique et n'ont pas forcément besoin d'acquérir l'ensemble du droit positif congolais, nous mettons à leur dispsosition les tirés à part consolidés du Recueil systématique. Ces tirés à part n'ont pas en eux-mêmes de valeur légale. Seule les textes tels que publiés dans le JO ont valeur leur légale. Ils ont uniquement pour vocation d'améliorer l'outil du travail du professionnel en particulier lorsqu'il est question de précisions dans les référencements des alinéas des dispositions légales.
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I.
Constitution (RS 102.01.11)
Loi du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat (RS 143.07.16)
Loi du 15 octobre 2013 sur la Cour constitutionnelle
Loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire (RS 151.04.13)
Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif RS 153.10.16)
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II.
Code de famille (Livres II, III et IV ; RS 211.08.87 ; 212.08.87.3 ; 213.08.87.4)
Code de procédure civile (RS 250.03.60)
Code des obligations
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III.
Code pénal (RS 311.01.40)
Code de procédure pénale (RS 350.08.59)
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VIII.
Code du travail (RS 82.10.02)
Ces textes sont en principe disponibles auprès des bibliothèques suisses. Les professionnels en République démocratique du Congo ou ailleurs qui souhaitent les acquérir peuvent remplir la formulaire ci-dessous ou nous écrire (service@droitcongolais.info) afin d'être informé des modalités d'acquisition.
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