0.4 DROIT DE LA GUERRE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.4 | CONFLITS ARMÉS | |
0.41 | ARMES_PROTECTION DES CIVILS_BIENS CULTURELS | |
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civiles en temps de guerre | ||
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) | ||
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) | ||
0.41.05.54 | Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | |
Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | ||
Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau | ||
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires | ||
Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | ||
Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique | ||
0.42 | ACCORDS BILATÉRAUX | |
Echange de notes des 24 juin et 19 juillet 1963 constituant un accord relatif à la fourniture d'équipement, de services et de matériel miliaires (USA-RDC) | ||
Echange de notes du 15 février et 2 mars 1964 constituant un accord relatif aux dates auxquelles doivent cesser la responsabilité de l'ONUC et commencer celle du Gouvernement congolais concernant l'administration des bases de Kitona et de Kamina et de leur personnel (ONU-RDC) | ||
Accord général du 12 mai 1974 de coopération militaire technique entre la République française et la République du Zaïre (France-Zaïre) | ||
Pacte de non-agression du 8 juillet 1996 entre les Etats membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale | ||
Accord de Lusaka du 11 juillet 1999_Cessez-le-feu (Angola, Congo, Namibie, Rwanda, Ouganda, Zimbabwe, RDC) | ||
Accord du 4 mai 2000 concernant le statut de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC (ONU-RDC) | ||
Pacte d'assistance mutuelle du 24 février 2000 entre les Etat membres de la CEEAC | ||
Accord du 6 septembre 2002 sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC, sur la coopération et la normalisation des relations bilatérales entre les deux pays (Ouganda-RDC) | ||
0.42.06.04 | Accord du 18 juin 2004 sur la coopération de défense (RSA-RDC) | |
Mémorandum du 18 juin 2004 entre le ministère de la Défense de la RDC et le ministère de la Défense de la République d'Afrique du sud sur les modalités pratiques de l'assistance au Gouvernement de la RDC sur l'intégration des Forces armées conformément à l'Accord de coopération e matière de défense (RSA-RDC) | ||
0.42.12.04 | Décret du 27 décembre 2004_Accord de défense (RDC-Angola)_ratification | |
Pacte du 15 décembre 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Pays des Grands Lacs) | ||
0.42.05.07 | Accord du 11 mai 2007 (ONU-RDC_fiche)_Désarmement, démobilisation, réintégration | |
Accord de Ngurdoto du 8 septembre 2007 portant sur la coopération bilatérale entre la RDC et la République de l'Ouganda (Ouganda-RDC) | ||
Actes d'engagement de Goma du 23 janvier 2008 (Mouvements politico-militaires) | ||
Accord du 11 juin 2008 pour une consultation diplomatique régulière (Gabon-RDC) | ||
Accord de paix du 23 mars 2009 entre le Gouvernement et le Congrès nationatal pour la défense du Peuple (CNDP) | ||
Accord-cadre régional du 24 février 2013 pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région | ||
Accord tripartite du 23 août 2019 entre le Gouvernement de la République d'Angola, le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) relatif au rapatriement volontaire des réfugiés congolais vivant en Angolas dans la province de Lunda Norte | ||
RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA RDC | ||
Rapports d'experts suite à la résolution 1533 (embargo sur les armes)
|