INFORMATION POUR LES ABONNÉS
BOUTIQUE JURIDIQUE
PLANS DU RSDC
Les abonnés et tout intéressé peuvent librement télécharger les plans (généraux et détaillés) figurant sur cette page.
→ Plan détaillé complet du Recueil systématique à la dernière mise à jour ci-dessous
→ Plans détaillés de différents volumes du RSDC :
Numéro du classeur et domaines de législation | Plan | Date de la dernière mise à jour |
Classeur 1A [Constitution, droits politiques, nationalité, étrangers, asile] | Plan détaillé 1A | 30 juin 2020 |
| Classeur 1B [Territoire, administration décentralisée, autorités exécutives et autorités législatives] | Plan détaillé 1B | 30 décembre 2020 |
Classeur 1C [Administration centrale, autorités judiciaires] | Plan détaillé 1B | 30 juin 2020 |
Classeur 2A [Personnes, Famille, biens] | Plan détaillé 2A | 30 juin 2020 |
Classeur 2B [Contrats, exécution] | Plan détaillé 2B | 30 juin 2020 |
Classeur 3 [Droit pénal] | Plan détaillé 3 | 30 juin 2020 |
Classeur 4 [Défense nationale, sécurité] | Plan détaillé 4 | 30 juin 2020 |
Classeur 5 [Formation, science, culture, sport] | Plan détaillé 5 | 30 décembre 2020 |
Classeur 6A [Finances publiques, impôts] | Plan détaillé 6A | 30 décembre 2020 |
Classeur 6B [Taxes et redevances] | Plan détaillé 6B | 30 décembre 2020 |
Classeur 6C [Douane, Banques, Entreprises publiques, Monnaie] | Plan détaillé 6C | 30 décembre 2020 |
Classeur 7A [Aménagement du territoire, Environnement] | Plan détaillé 7A | 30 décembre 2020 |
Classeur 7B [Réserves naturelles, Faune, Flore, Eaux, Transport aérien, terrestre] | Plan détaillé 7B | 30 décembre 2020 |
Classeur 7C [Transport maritime, Poste, Média, Télécommunications] | Plan détaillé 7C | 30 décembre 2020 |
Classeur 7D [Energie, Mines] | Plan détaillé 7D | 30 décembre 2020 |
Classeur 8A [Médecine, pharmacie, santé publique] | Plan détaillé 8A | 30 décembre 2020 |
Classeur 8B [Travail, Assurances sociales, Sécurité sociale] | Plan détaillé 8B | 30 décembre 2020 |
Classeur 9A [Commerce, Agriculture et Elevage] | Plan détaillé 9A | 30 juin 2020 |
Classeur 9B [Produits agricoles, Industrie, investissement, services] | Plan détaillé 9B | 30 décembre 2020 |
Les détails de modifications ainsi que les textes à insérer sont envoyés par courriel à chaque abonné.