DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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BOUTIQUE JURIDIQUE

PLANS DU RSDC

Les abonnés et tout intéressé peuvent librement télécharger les plans (généraux et détaillés) figurant sur cette page.




Plan détaillé complet du Recueil systématique à la dernière mise à jour ci-dessous
Plans détaillés de différents volumes du RSDC :
Numéro du classeur et domaines de législation
Plan
Date de la dernière mise à jour
Classeur 1A

[Constitution, droits politiques, nationalité, étrangers, asile]
Plan détaillé 1A30 juin 2020
Classeur 1B

[Territoire, administration décentralisée, autorités exécutives  et autorités législatives]
Plan détaillé 1B30 décembre 2020
Classeur 1C

[Administration centrale, autorités judiciaires]
Plan détaillé 1B
30 juin 2020



Classeur 2A

[Personnes, Famille, biens]
Plan détaillé 2A
30 juin 2020
Classeur 2B

[Contrats, exécution]
Plan détaillé 2B
30 juin 2020



Classeur 3

[Droit pénal]
Plan détaillé 3
30 juin 2020



Classeur 4

[Défense nationale, sécurité]
Plan détaillé 4
30 juin 2020



Classeur 5
[Formation, science, culture, sport]
Plan détaillé 5
30 décembre 2020



Classeur 6A

[Finances publiques, impôts]
Plan détaillé 6A
30 décembre 2020
Classeur 6B

[Taxes et redevances]
Plan détaillé 6B
30 décembre 2020
Classeur 6C

[Douane, Banques, Entreprises publiques, Monnaie]
Plan détaillé 6C
30 décembre 2020



Classeur 7A

[Aménagement du territoire, Environnement]
Plan détaillé 7A
30 décembre 2020
Classeur 7B

[Réserves naturelles, Faune, Flore, Eaux, Transport aérien, terrestre]
Plan détaillé 7B
30 décembre 2020
Classeur 7C

[Transport maritime, Poste, Média, Télécommunications]
Plan détaillé 7C
30 décembre 2020
Classeur 7D

[Energie, Mines]
Plan détaillé 7D
30 décembre 2020



Classeur 8A

[Médecine, pharmacie, santé publique]
Plan détaillé 8A
30 décembre 2020
Classeur 8B

[Travail, Assurances sociales, Sécurité sociale]
Plan détaillé 8B
30 décembre 2020



Classeur 9A

[Commerce, Agriculture et Elevage]
Plan détaillé 9A
30 juin 2020
Classeur 9B

[Produits agricoles, Industrie, investissement, services]
Plan détaillé 9B
30 décembre 2020



Les détails de modifications ainsi que les textes à insérer sont envoyés par courriel à chaque abonné.
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