DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Rechercher
FR /
EN
Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
×
ACCUEIL
SYSTÈME DE CLASSIFICATION
LÉGISLATION NATIONALE
1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
1a → Subdiv. RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdiv. RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdiv. RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdiv. RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
2a → Subdiv. RS 21 (Droit civil)
2b → Subdiv.RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
6a → Subdiv. RS 61-624
6b → Subdiv. RS 625-649
6c → Subdiv. RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
7a → Subdiv. RS 71-734
7b → Subdiv. RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ÉCONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
PROVINCES
B-K
BAS-UELE
EQUATEUR
HAUT-LOMAMI
HAUT-KATANGA
HAUT-UELE
ITURI
KASAÏ
KASAÏ-ORIENTAL
KINSHASA
KONGO CENTRAL
KWANGO
KWILU
L-T
LOMAMI
LUALABA
KASAÏ CENTRAL
MAÏ-NDOMBE
MANIEMA
MONGALA
NORD-KIVU
NORD-UBANGI
SANKURU
SUD-KIVU
SUD-UBANGI
TANGANYIKA
TSHOPO
TSHUAPA
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - décisions individuelles -
EXÉCUTIF
PRÉSIDENCE, GOUVERNEMENT, MINISTÈRES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CVDM, ARPTC
JURISPRUDENCE ET JUSTICE
JURIDICTIONS INTERNES
MATIÈRES CONSTITUTIONNELLES
MATIÈRES ADMINISTRATIVES
MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ
MATIÈRES PÉNALES
COUR DES COMPTES
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
TRIBUNAUX ÉTRANGERS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PERSONNEL JUDICIAIRE
RAPPORTS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
LIGNE ÉDITORIALE DES PUBLICATIONS
OUVRAGES
OUVRAGES I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
ARTICLES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
RAPPORTS D'ENQUÊTES
VULGARISATION
DROIT EN TERMES SIMPLES
SAVIEZ-VOUS ?
COIN HISTORIQUE
ARCHIVES
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
LIENS
NOUS SOUTENIR
CONTACT
--- BOUTIQUE --- Outils de travail
TIRÉS A PART
Aller au contenu
×
ACCUEIL
SYSTÈME DE CLASSIFICATION
LÉGISLATION NATIONALE
1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
1a → Subdiv. RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdiv. RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdiv. RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdiv. RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
2a → Subdiv. RS 21 (Droit civil)
2b → Subdiv.RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
6a → Subdiv. RS 61-624
6b → Subdiv. RS 625-649
6c → Subdiv. RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
7a → Subdiv. RS 71-734
7b → Subdiv. RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ÉCONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
PROVINCES
B-K
BAS-UELE
EQUATEUR
HAUT-LOMAMI
HAUT-KATANGA
HAUT-UELE
ITURI
KASAÏ
KASAÏ-ORIENTAL
KINSHASA
KONGO CENTRAL
KWANGO
KWILU
L-T
LOMAMI
LUALABA
KASAÏ CENTRAL
MAÏ-NDOMBE
MANIEMA
MONGALA
NORD-KIVU
NORD-UBANGI
SANKURU
SUD-KIVU
SUD-UBANGI
TANGANYIKA
TSHOPO
TSHUAPA
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - décisions individuelles -
EXÉCUTIF
PRÉSIDENCE, GOUVERNEMENT, MINISTÈRES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CVDM, ARPTC
JURISPRUDENCE ET JUSTICE
JURIDICTIONS INTERNES
MATIÈRES CONSTITUTIONNELLES
MATIÈRES ADMINISTRATIVES
MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ
MATIÈRES PÉNALES
COUR DES COMPTES
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
TRIBUNAUX ÉTRANGERS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PERSONNEL JUDICIAIRE
RAPPORTS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
LIGNE ÉDITORIALE DES PUBLICATIONS
OUVRAGES
OUVRAGES I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
ARTICLES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
RAPPORTS D'ENQUÊTES
VULGARISATION
DROIT EN TERMES SIMPLES
SAVIEZ-VOUS ?
COIN HISTORIQUE
ARCHIVES
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
LIENS
NOUS SOUTENIR
CONTACT
--- BOUTIQUE --- Outils de travail
TIRÉS A PART
PAIEMENT_CARTE DE CRÉDIT_PAYFACILE (professionnels et institutions)
--- BOUTIQUE --- Outils de travail
Retourner au contenu
Pour utiliser ce site vous devez activer JavaScript.