DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION
LÉGISLATION NATIONALE
1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
1a → Subdivision RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdivision RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdivision RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdivision RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
2a → Subdivision RS 21 (Droit civil)
2b → Subdivision n° RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
6a → Subdivision n° RS 61-624
6b → Subdivision n° RS 625-649
6c → Subdivision n° RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
7a → Subdivision n° RS 71-734
7b → Subdivision n° RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ECONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
PROVINCES
B-K
BAS-UELE
EQUATEUR
HAUT-LOMAMI
HAUT-KATANGA
HAUT-UELE
KASAÏ-ORIENTAL
ITURI
KASAÏ
KINSHASA
KONGO CENTRAL
KWANGO
KWILU
L-T
LOMAMI
LUALABA
KASAÏ CENTRAL
MAÏ-NDOMBE
MANIEMA
MONGALA
NORD-KIVU
NORD-UBANGI
SANKURU
SUD-KIVU
SUD-UBANGI
TANGANYIKA
TSHOPO
TSHUAPA
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES (décisions individuelles)
EXÉCUTIF
ORDONNANCES, DÉCRETS, ARRÊTÉS
ARRÊTÉS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CVDM, ARPTC
JURISPRUDENCE ET JUSTICE
JURIDICTIONS INTERNES
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT ADMINISTRATIF
DROI PRIVÉ
DROIT PÉNAL
COUR DES COMPTES
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
TRIBUNAUX ÉTRANGERS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PERSONNEL JUDICIAIRE
RAPPORTS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
LIGNE ÉDITORIALE DES PUBLICATIONS
OUVRAGES
OUVRAGES I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
ARTICLES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
RAPPORTS D'ENQUÊTES
VULGARISATION
DROIT EN TERMES SIMPLES
SAVIEZ-VOUS ?
COIN HISTORIQUE
ARCHIVES
LIENS, CONTACT ET MESSAGES
LIENS
CONTACT
LIVRE D'OR
BOUTIQUE JURIDIQUE
ENTRÉE BOUTIQUE
COLLECTION INTÉGRALE DU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
ABONNEMENT AU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
INFORMATION POUR LES ABONNÉS
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