DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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BOUTIQUE JURIDIQUE
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Suite à la demande d'internautes intéressés du monde entier, nous avons un compilé les textes des lois présents sur le site (à l'exception des conventions internationales ratifiées ar la RDC et des édits provinciaux) en une série de classeurs (19) en format A5 pour former le Recueil systématique du droit congolais (résumé du processus).

Il s'agit de versions imprimées contenues dans des classeurs à feuillets mobiles comprenant la quasi-totalité de l'ensemble du droit en vigueur (textes publiés dans le Journal officiel) en République démocratique du Congo au moment de la mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont pas reproduits et ceux qui sont modifiés et postérieurs à l'année 2000 sont consolidés.

Alors que les textes figurant sur le site Internet sont présentés de manière basique, la présentation structurelle des textes dans le Recueil systématique est sensiblement amélioré : les différents paragraphes d'un article y sont numérotés ; chaque texte de loi a un numéro qui indique à la fois son classement dans le Recueil systématique ainsi que le mois et année de son adoption (pour plus de détails voir la page classification ou la table générale des matières.

Ceux qui disposeront de ce Recueil auront la possibilité de s'abonner en ligne pour en télécharger les mises à jour, qui se feront annuellement au 30 juin et 30 décembre.




Collection complète du Recueil systématique du droit congolais
Le Recueil systématique du droit congolais (RS) est la version imprimée de l'intégralité des textes normatifs compilés en vigueur à la date de la dernière mise à jour. Il comprend au total 19 classeurs A5.

- RS 1a Peuple_Territoire
- RS 1b Autorités législatives et exécutives nationales
- RS 1c Pouvoir judiciaire_Généralités de droit

- RS 2a Droit privé (civil)
- RS 2b Droit privé [obligations, droit réel]

- RS 3 Droit pénal
- RS 4 Défense nationale
- RS 5 Formation culture, science

- RS 6a Finances I [Gestion financière de l'Etat, impôts]
- RS 6b Finances II [Taxes]
- RS 6c Finances III [Douane_Monnaie_Cour des comptes_Entreprises publiques]

- RS 7a Aménagement territoire [Expropriation_Tourisme_Urbanisme_Environnement I]
- RS 7b Aménagement du territoire [Environnement II_Transport]
- RS 7c Aménagement du territoire [ Communications_Poste_Média]
- RS 7d Aménagement du territoire [Mines]

- RS 8a Santé_Travail I
- RS 8b Travail II_Sécurité sociale

- RS 9a Economie [Commerce_Sociétés commerciales_Agriculture_Chasse_Pêche]
- RS 9b Economie [ Industrie_Produits agricoles_Services]

Disponibilité limitée
CHF 1 230.00
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Abonnement annuel : Mises à jour du RSDC (collection complète)
Mises à jour du Recueil systématique du droit congolais au minimum 2x par année.

La mise à jour se fait au moyen d'un lien de téléchargement permettant aux abonnés d'acquérir les textes mis à jour et améliorés. Elles ont lieu respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année
Disponibilité limitée
CHF 150.00
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A paraître : Recueils à la carte et tirés à part
Choisir la partie du Recueil systématique du droit souhaité :
[1 (1a,1b, 1c) ; 2 (2a, 2b) ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 (6a, 6b, 6c) ; 7(7a, 7b, 7c, 7d) ; 8 (8a, 8b) ; 9 (9a, 9b)]
Ce produit n'est pas disponible.
CHF 185.00
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