DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
FR /EN
Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
Aller au contenu

PRODUITS

--- BOUTIQUE --- Outils de travail
BOUTIQUE JURIDIQUE

Suite à la demande d'internautes intéressés du monde entier, nous avons un compilé les textes des lois présents sur le site (à l'exception des conventions internationales ratifiées ar la RDC et des édits provinciaux) en une série de classeurs (19) en format A5 pour former le Recueil systématique du droit congolais (résumé du processus).

Il s'agit de versions imprimées contenues dans des classeurs à feuillets mobiles comprenant la quasi-totalité de l'ensemble du droit en vigueur (textes publiés dans le Journal officiel) en République démocratique du Congo au moment de la mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont pas reproduits et ceux qui sont modifiés et postérieurs à l'année 2000 sont consolidés.

Alors que les textes figurant sur le site Internet sont présentés de manière basique, la présentation structurelle des textes dans le Recueil systématique est sensiblement amélioré : les différents paragraphes d'un article y sont numérotés ; chaque texte de loi a un numéro qui indique à la fois son classement dans le Recueil systématique ainsi que le mois et année de son adoption (pour plus de détails voir la page classification ou la table générale des matières.

Ceux qui disposeront de ce Recueil auront la possibilité de s'abonner en ligne pour en télécharger les mises à jour, qui se feront annuellement au 30 juin et 30 décembre.




Retourner au contenu