DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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Nous avons réussi à créer un outil formidable pour tous ceux qui sont intéressés au droit de la République démocratique du Congo : le Recueil systématique du droit congolais (résumé du processus). Il s'agit des versions imprimées contenues dans des classeurs de feuillets mobiles qui, en principe, regroupent l'ensemble du droit en vigueur (textes publiés dans le Journal officiel) en République démocratique du Congo au moment de leur publication. Les textes formellement abrogés n'y sont pas reproduits et ceux qui sont modifiés et postérieurs à l'année 2000 sont consolidés.

En outre, alors que les textes figurant sur le site Internet sont présentés de manière basique, la présentation structurelle des textes dans le Recueil systématique est sensiblement sensiblement perfectionné : les différents paragraphes d'un article y sont numérotés ; chaque texte de loi a reçu un numéro qui indique à la fois son classement dans le Recueil systématique ainsi que le mois et année de son adoption (pour plus de détails voir la page classification.

A ceux qui auront la chance de disposer de ce Recueil (quantité limitée), il leur sera donné la possibilité de s'abonner en ligne pour procéder aux mises à jour de telle sorte qu'ils puissent toujours disposer des textes à jour.

Vous pouvez déjà s'enregistrer en ligne ici pour être avisé du jour où le Recueil systématique sera disponible.


Le Recueil systématique du droit congolais (RS) est la version imprimée de l'intégralité des textes améliorés ( de lois qui sont sur le site Internet www.droitcongolais.info. Il comprend au total 11 classeurs du droit en vigueur en RDC.

- RS 1a Peuple - Territoire
- RS 1b Autorités - Généralités de droit
- RS 2 Droit privé [civil, obligations, droit réel]
- RS 3 Droit pénal
- RS 4 Défense nationale
- RS 5 Formation culture, science
- RS 6a Finances I
- RS 6b Finances II
- RS 7a Aménagement territoire I
- RS 7b Aménagement du territoire II
- RS 8 Santé, travail, sécurité sociale
- RS 9 Economie

(cliquer sur l'image pour voir la table détaillé des matières)
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Mises à jour du Recueil systématique du droit congolais au minimum 2x par année.
La mise à jour se fait au moyen d'un lien de téléchargement permettant aux abonnés d'acquérir les textes mis à jour et améliorés.
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